OGM : le gouvernement prend l'étude de Séralini très au sérieux
Créé le 19-09-2012 à 18h12 - Mis à jour à 18h16
Réagissant à l'étude de l’équipe Séralini/Criigen, les ministre de la Santé, de l'Environnement et de l'Agriculture ont annoncé des mesures d'urgence.
Mots-clés : étude, Anses, Corinne Lepage, Monsanto
La déclaration commune des trois ministres concernés Marisol Touraine
(Santé), Delphine Batho (Environnement) et Stéphane Le Fol
(Agriculture) après la publication, désormais officielle, de l’étude conduite par l’équipe de Gilles-Eric Séralini sur le maïs OGM NK 603, prend toute la mesure du débat qui vient de s’ouvrir.
Après la révélation par le "Nouvel Observateur" des résultats de l'étude, les trois ministres ont clairement fait comprendre mercredi 19 septembre que l’étude de l’équipe Séralini n’est pas une étude plus. Mais l’étude qui manquait : "Cette étude semble confirmer l'insuffisance des études toxicologiques exigées par la réglementation communautaire en matière d'autorisation de mise sur le marché de produits transgéniques."
Seconde mesure : la transmission "en urgence à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de l’étude pour expertise. Une agence qui se trouve aujourd’hui dans une situation assez critique puisque le Parlement européen a refusé de lui voter son quitus pour son activité. Du fait des conflits d’intérêt qui s’étaient manifestés au plus haut niveau.
C’est donc d’abord sur la foi de l’expertise de l’Anses que le gouvernement se forgera un avis. Il faut savoir que cette autorité qui surveille notre sécurité alimentaire est aujourd’hui la plus importante agence de ce type en Europe. Et que sur d’autres sujets -sur le bisphénol A par exemple - elle n’hésite pas à affronter ses divergences avec son homologue européen.
Expertise de la plus haute importance car elle fondera, ajoute le communiqué commun, l’attitude du gouvernement à l’égard des instances européennes : le cas échéant, le gouvernement "demandera aux autorités européennes de prendre toutes les mesures nécessaires en termes de protection de la santé humaine et animale, mesures qui pourront aller jusqu'à suspendre en urgence l'autorisation d'importation dans l'Union européenne du mais NK 603, dans l'attente d'un réexamen de ce produit sur la base de méthodes d'évaluation renforcées."
Dans ce bras de fer prévisible entre les Etats-Unis et l’Europe, Bruxelles qui tente depuis des années de trouver une solution de compromis se trouve donc dans une position fort délicate. Il est à prévoir que le lobby agricole américain , inquiet à terme pour ses exportations de soja et de maïs, fasse une pression considérable sur Washington pour faire plier Bruxelles.
Un autre acteur pourrait cependant rentrer dans la danse : l’opinion. En Californie, la campagne pour le référendum sur l’étiquetage des produits OGM bat son plein. Si l’association de consommateurs gagne, c’est aux Etats-Unis même que le débat entre pro et anti OGM peur rebondir. Monsanto, qui n’a fait jusque là aucune déclaration, sait que c’est son modèle économique qui est en jeu. Si la firme se voit contrainte de multiplier des études à 100 millions d’euros sur chaque plante OGM, la rentabilité de ses produits risque de fondre comme neige au soleil.
Après la révélation par le "Nouvel Observateur" des résultats de l'étude, les trois ministres ont clairement fait comprendre mercredi 19 septembre que l’étude de l’équipe Séralini n’est pas une étude plus. Mais l’étude qui manquait : "Cette étude semble confirmer l'insuffisance des études toxicologiques exigées par la réglementation communautaire en matière d'autorisation de mise sur le marché de produits transgéniques."
Des mesures d'urgence
Première mesure, qui va de soi : la saisie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) dont la légitimité et l’indépendance n’est pas contestée. Mais également du Haut Conseil des Biotechnologies, qui traverse en revanche une crise aiguë depuis plusieurs mois puisque des membres du collège "Société" ont démissionné (CFDT, FNSEA) à la suite des débats sur la coexistence des cultures OGM et non OGM.Seconde mesure : la transmission "en urgence à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de l’étude pour expertise. Une agence qui se trouve aujourd’hui dans une situation assez critique puisque le Parlement européen a refusé de lui voter son quitus pour son activité. Du fait des conflits d’intérêt qui s’étaient manifestés au plus haut niveau.
C’est donc d’abord sur la foi de l’expertise de l’Anses que le gouvernement se forgera un avis. Il faut savoir que cette autorité qui surveille notre sécurité alimentaire est aujourd’hui la plus importante agence de ce type en Europe. Et que sur d’autres sujets -sur le bisphénol A par exemple - elle n’hésite pas à affronter ses divergences avec son homologue européen.
Expertise de la plus haute importance car elle fondera, ajoute le communiqué commun, l’attitude du gouvernement à l’égard des instances européennes : le cas échéant, le gouvernement "demandera aux autorités européennes de prendre toutes les mesures nécessaires en termes de protection de la santé humaine et animale, mesures qui pourront aller jusqu'à suspendre en urgence l'autorisation d'importation dans l'Union européenne du mais NK 603, dans l'attente d'un réexamen de ce produit sur la base de méthodes d'évaluation renforcées."
Les bras de fer commencent
L’hypothèse d’une "suspension en urgence de l’autorisation d’importation du maïs NK 603" frapperait de plein fouet le principe de "l’équivalence en substance" qui est la règle officielle aux Etats-Unis, au Canada et à l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Règle qui suppose qu’une plante OGM est identique à son homologue naturel. Qu’elle n’est donc soumise à aucun test, sur les animaux notamment, du type de celui en vigueur pour les pesticides et les médicaments.Dans ce bras de fer prévisible entre les Etats-Unis et l’Europe, Bruxelles qui tente depuis des années de trouver une solution de compromis se trouve donc dans une position fort délicate. Il est à prévoir que le lobby agricole américain , inquiet à terme pour ses exportations de soja et de maïs, fasse une pression considérable sur Washington pour faire plier Bruxelles.
Un autre acteur pourrait cependant rentrer dans la danse : l’opinion. En Californie, la campagne pour le référendum sur l’étiquetage des produits OGM bat son plein. Si l’association de consommateurs gagne, c’est aux Etats-Unis même que le débat entre pro et anti OGM peur rebondir. Monsanto, qui n’a fait jusque là aucune déclaration, sait que c’est son modèle économique qui est en jeu. Si la firme se voit contrainte de multiplier des études à 100 millions d’euros sur chaque plante OGM, la rentabilité de ses produits risque de fondre comme neige au soleil.
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